Mentions Légales/Legal Notice

1. Éditeur du site / Website Publisher

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site opus.guide.

Raison sociale : D326 Holding SASU

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Siège social : 515 Chemin de Dartaise, 26400 Grâne, France

SIRET : 989 537 683 00017

Numéro de TVA intracommunautaire : FR353537683

Directeur de la publication : Jan Ullmann

Contact : info@opus.guide

2. Hébergement / Hosting

Le site opus.guide et l’application Opus Guide sont hébergés par :

Anvil Works Ltd

Registered in England and Wales

Infrastructure : Amazon Web Services (AWS), région eu-west-2 (Londres, Royaume-Uni)

Site : anvil.works

Les guides publiés par les utilisateurs sont hébergés via GitLab Pages :

GitLab Inc.

268 Bush Street #350, San Francisco, CA 94104, États-Unis

Site : about.gitlab.com

3. Propriété intellectuelle / Intellectual Property

L’ensemble des éléments constituant le site opus.guide (textes, graphismes, logiciels, marques, logos) est la propriété exclusive de D326 Holding SASU, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation expresse et préalable de D326 Holding SASU est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

All elements of the opus.guide website and application (text, graphics, software, trademarks, logos) are the exclusive property of D326 Holding SASU or are used under licence. Any reproduction, representation, modification or exploitation, in whole or in part, without the express prior consent of D326 Holding SASU is prohibited.

4. Données personnelles / Personal Data

Le traitement des données personnelles collectées sur opus.guide est régi par notre Politique de confidentialité, disponible à l’adresse : opus.guide/privacy-policy.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@opus.guide.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

5. Cookies

Le site opus.guide utilise des cookies. Pour plus d’informations sur les cookies utilisés, leur finalité et la manière de les paramétrer, veuillez consulter notre Politique de cookies : opus.guide/cookie-policy.

6. Droit applicable / Applicable Law

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de D326 Holding SASU, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

This legal notice is governed by French law. In the event of a dispute, the competent courts are those of the registered office of D326 Holding SASU, unless mandatory consumer protection law provides otherwise.